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Formulaires d'impôt

Bibliothèques, bureaux de poste et autres organismes qui conservent des imprimés fiscaux vierges pour les personnes qui en ont besoin ou qui archivent les imprimés fiscaux des années précédentes aux fins de référence. Sont inclus les organismes qui fournissent des copies de formulaires d'impôt fédéraux, provinciaux et territoriaux aux particuliers, aux entreprises, aux sociétés par actions et d'autres entités ; des formulaires de demande d'allègement de la taxe foncière ; des formulaires de demande de rabais de loyer et de crédit d'impôt pour locataires ; des formulaires de demande de réévaluation de la valeur de la propriété ; des formulaires de demande d'exonération d'impôt pour les services publics et d'autres documents similaires. Sont également inclus les organismes qui maintiennent des sites Internet où des copies des formulaires d'impôt peuvent être téléchargés.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles