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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Cartographier le dossierCommission civile de l'Ontario sur la police

Cartographier le dossierCommission civile de l'Ontario sur la policeToronto Centre-ville Centre Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des e ... [Plus]

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Cartographier le dossierCommission d'appel et de révision des professions de la santé (La)Toronto Centre-ville Centre Supervise des Ordres des professions de la santé autoréglementées en Ontario (tels que les Ordres pour dentisterie, massothérapie, médecine, pharmacie et plus) * fait des examens et des audiences, agi ... [Plus]

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Cartographier le dossierCommission d'appel et de révision des services de santéToronto Centre-ville Centre Commission d'examen indépendant qui traite les appels portant sur les services de soins médicaux en Ontario Les décisions qui peuvent être portées en appel ou revue par le Conseil comprennent : * couv ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Cartographier le dossierCommission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travailToronto Centre-ville Centre COVID19 -- bureaux fermés au public * n'accepter aucun courrier ou livraison * composez le 1-800-387-0750 lun-ven 7 h 30 à 17 h ou utilisez les services en ligne à wsib.ca/fr/servicesenligne Pour les ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission de l'énergie de l'Ontario, Centre des relations avec les consommateurs, Centre des relations nationales avec les consommateurs

Cartographier le dossierCommission de l'énergie de l'Ontario, Centre des relations avec les consommateurs, Centre des relations nationales avec les consommateursToronto Centre-ville Nord Réglemente, délivre les licences, contrôle et inspecte les participants de l'industrie de l'énergie y compris les services d'électricité et de gaz naturel * enquête sur les éventuelles violations et v ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission de révision de l'évaluation foncière

Cartographier le dossierCommission de révision de l'évaluation foncièreToronto Centre-ville Centre Tribunal d'arbitrage indépendant * examine les appels concernant les évaluation des impôts fonciers en Ontario * traite les demandes pour les ajustements d'évaluation principalement en vertu de la Loi ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission de révision des placements sous garde

Cartographier le dossierCommission de révision des placements sous gardeToronto Centre-ville Centre Tribunal d'arbitrage * révise les décisions en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille concernant le placement ou le transfèrement dans un centre de détention particulier, le refu ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission de révision des services à l'enfance et à la famille

Cartographier le dossierCommission de révision des services à l'enfance et à la familleToronto Centre-ville Centre Tribunal d'arbitrage effectue des révisions et tient des audiences sur des sujets touchant les enfants, les jeunes et les familles en Ontario * entend les demandes relatives, aux recommandations de pl ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'Ontario

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'OntarioToronto Centre-ville Centre COVID19 -- Pour une liste des lieux de travail jugés essentiels en Ontario CLIQUEZ ICI Tribunal d'arbitrage indépendant * gère les conflits de travail et d'emploi entre employeurs, employés et syndic ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'Ontario, Tribunal de l'équité salariale

Cartographier le dossierCommission des relations de travail de l'Ontario, Tribunal de l'équité salarialeToronto Centre-ville Centre COVID19 -- pour une liste des lieux de travail jugés essentiels en Ontario CLIQUEZ ICI Entend et tranche les différends relevant de la Loi sur l'équité salariale ... [Plus]

Cartographier le dossierCommission ontarienne des droits de la personne

Cartographier le dossierCommission ontarienne des droits de la personneToronto Centre-ville Centre Mène des enquêtes publiques * présente des demandes ou intervient dans des dossiers devant le tribunal des droits de la personne de l'Ontario * élaboration de politiques, recherche et analyse * éducat ... [Plus]

Cartographier le dossierTribunal des droits de la personne de l'Ontario

Cartographier le dossierTribunal des droits de la personne de l'OntarioToronto Centre-ville Centre Gère les conflits en vertu du Code des droits de la personne et demeure neutre * ne défend pas, ne représente pas ou ne prodigue pas de conseils aux individuels ou aux organisations * mène des médiati ... [Plus]

Cartographier le dossierTribunaux de justice sociale de l’Ontario

Cartographier le dossierTribunaux de justice sociale de l’OntarioToronto Centre-ville Centre Consulter les fiches correspondants : Commission de révision des services à l'enfance et à la famille Commission de révision des placements sous garde Tribunal des droits de la personne de l'Ontario C ... [Plus]

Cartographier le dossierTribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario

Cartographier le dossierTribunaux de l'enfance en difficulté de l'OntarioToronto Centre-ville Centre Tribunal d'arbitrage * entend les appels interjetés par les parents au sujet de l'éducation spécifique des élèves présentant des anomalies * instruit les appels interjetés par les conseils scolaires p ... [Plus]