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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles

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		Nom(s) d'organisme / programme	Situé à	Description (Courte)
Commission civile de l'Ontario sur la police		Commission civile de l'Ontario sur la police	Toronto Centre-ville Centre	Tribunal civil quasi judiciaire indépendant * fonctionne indépendamment de la police * mène les audiences concernant les appels de sanctions disciplinaires envers des membres de la police * mène des e ... [Plus]
Commission d'appel et de révision des professions de la santé (La)		Commission d'appel et de révision des professions de la santé (La)	Toronto Centre-ville Centre	Supervise des Ordres des professions de la santé autoréglementées en Ontario (tels que les Ordres pour dentisterie, massothérapie, médecine, pharmacie et plus) * fait des examens et des audiences, agi ... [Plus]
Commission d'appel et de révision des services de santé		Commission d'appel et de révision des services de santé	Toronto Centre-ville Centre	Commission d'examen indépendant qui traite les appels portant sur les services de soins médicaux en Ontario Les décisions qui peuvent être portées en appel ou revue par le Conseil comprennent : * couv ... [Plus]
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail		Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail	Toronto Centre-ville Centre	COVID19 -- bureaux fermés au public * n'accepter aucun courrier ou livraison * composez le 1-800-387-0750 lun-ven 7 h 30 à 17 h ou utilisez les services en ligne à wsib.ca/fr/servicesenligne Pour les ... [Plus]
Commission de l'énergie de l'Ontario, Centre des relations avec les consommateurs, Centre des relations nationales avec les consommateurs		Commission de l'énergie de l'Ontario, Centre des relations avec les consommateurs, Centre des relations nationales avec les consommateurs	Toronto Centre-ville Nord	Réglemente, délivre les licences, contrôle et inspecte les participants de l'industrie de l'énergie y compris les services d'électricité et de gaz naturel * enquête sur les éventuelles violations et v ... [Plus]
Commission de révision de l'évaluation foncière		Commission de révision de l'évaluation foncière	Toronto Centre-ville Centre	Tribunal d'arbitrage indépendant * examine les appels concernant les évaluation des impôts fonciers en Ontario * traite les demandes pour les ajustements d'évaluation principalement en vertu de la Loi ... [Plus]
Commission de révision des placements sous garde		Commission de révision des placements sous garde	Toronto Centre-ville Centre	Tribunal d'arbitrage * révise les décisions en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille concernant le placement ou le transfèrement dans un centre de détention particulier, le refu ... [Plus]
Commission de révision des services à l'enfance et à la famille		Commission de révision des services à l'enfance et à la famille	Toronto Centre-ville Centre	Tribunal d'arbitrage effectue des révisions et tient des audiences sur des sujets touchant les enfants, les jeunes et les familles en Ontario * entend les demandes relatives, aux recommandations de pl ... [Plus]
Commission des relations de travail de l'Ontario		Commission des relations de travail de l'Ontario	Toronto Centre-ville Centre	COVID19 -- Pour une liste des lieux de travail jugés essentiels en Ontario CLIQUEZ ICI Tribunal d'arbitrage indépendant * gère les conflits de travail et d'emploi entre employeurs, employés et syndic ... [Plus]
Commission des relations de travail de l'Ontario, Tribunal de l'équité salariale		Commission des relations de travail de l'Ontario, Tribunal de l'équité salariale	Toronto Centre-ville Centre	COVID19 -- pour une liste des lieux de travail jugés essentiels en Ontario CLIQUEZ ICI Entend et tranche les différends relevant de la Loi sur l'équité salariale ... [Plus]
Commission ontarienne des droits de la personne		Commission ontarienne des droits de la personne	Toronto Centre-ville Centre	Mène des enquêtes publiques * présente des demandes ou intervient dans des dossiers devant le tribunal des droits de la personne de l'Ontario * élaboration de politiques, recherche et analyse * éducat ... [Plus]
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario		Tribunal des droits de la personne de l'Ontario	Toronto Centre-ville Centre	Gère les conflits en vertu du Code des droits de la personne et demeure neutre * ne défend pas, ne représente pas ou ne prodigue pas de conseils aux individuels ou aux organisations * mène des médiati ... [Plus]
Tribunaux de justice sociale de l’Ontario		Tribunaux de justice sociale de l’Ontario	Toronto Centre-ville Centre	Consulter les fiches correspondants : Commission de révision des services à l'enfance et à la famille Commission de révision des placements sous garde Tribunal des droits de la personne de l'Ontario C ... [Plus]
Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario		Tribunaux de l'enfance en difficulté de l'Ontario	Toronto Centre-ville Centre	Tribunal d'arbitrage * entend les appels interjetés par les parents au sujet de l'éducation spécifique des élèves présentant des anomalies * instruit les appels interjetés par les conseils scolaires p ... [Plus]