Halton Community Information Database

Vous avez effectué une recherche sur : Agences gouvernementales de protection des consommateurs

Vous voudriez également

• élargir la recherche au sujet Organismes de protection du consommateur
• Voir toutes les sous-catégories pour Organismes de protection du consommateur

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles

[  Version imprimable (nouvelle fenêtre) | Cartographier les résultats ]

		Nom(s) d'organisme / programme	Situé à	Description (Courte)
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers		Autorité ontarienne de réglementation des services financiers	North York Centre	Fournit de l'information et de l'aide sur l'assurance (y compris l'assurance vie, santé, habitation, invalidité, automobile et voyage), les régimes de pension, les prêts et les sociétés de fiducie, le ... [Plus]
Canada. Agence de la consommation en matière financière du Canada, Encaissez un chèque du gouvernement du Canada		Canada. Agence de la consommation en matière financière du Canada, Encaissez un chèque du gouvernement du Canada	Ottawa	Information sur le droit d’encaisser un chèque du gouvernement du Canada à une banque dont les services sont offerts par des caissiers, même si on n'est pas un client Information sur le droit d’encais ... [Plus]
Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Pas d'adresse physique, Centre de notification des pourriels		Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Pas d'adresse physique, Centre de notification des pourriels	Ottawa	Centre faisant la collecte de renseignements sur les pourriels et autres menaces électroniques de différentes sources afin de soutenir les activités des agences fédérales responsables de l'application ... [Plus]
Canada. Health Canada, Health Canada		Canada. Health Canada, Health Canada	Ontario	Ce bureau enquête sur les plaintes relatives à la Loi sur les produits dangereux. Il met en application les règlements concernant les berceaux, lits pour enfant, parcs pour enfants, jouets, hochets, t ... [Plus]
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - Bureau de la consommation, Guide du consommateur canadien		Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ottawa - Bureau de la consommation, Guide du consommateur canadien	Ottawa	Aide les consommateurs à trouver de l'information fiable sur les enjeux en matière de consommation. L'information qui se trouve sur le site Internet est fournie par des sources objectives, fiables et ... [Plus]
Canada.Innovation, Science and Economic Development Canada, Canada. Innovation, Science and Economic Development Canada, Innovation, Science and Economic Development Canada		Canada.Innovation, Science and Economic Development Canada, Canada. Innovation, Science and Economic Development Canada, Innovation, Science and Economic Development Canada	Stoney Creek	Ce bureau est responsable pour l'intégrité et l'exactitude des mesures commerciales au Canada en administrant et en appliquant la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électrici ... [Plus]
Centre anti-fraude du Canada, Bureau national - Pas d'adresse physique		Centre anti-fraude du Canada, Bureau national - Pas d'adresse physique	North Bay	* Fournit des renseignements sur les fraudes et escroqueries et la protection des consommateurs * Centralise les plaintes concernant le vol d'identité, la fraude et les escroqueries communiquées par ... [Plus]
Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles		Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles	East York	Réglemente les concessionnaires et les vendeurs de véhicules à moteurs en Ontario * applique la loi sur le commerce automobile pour le compte du ministère des Services gouvernementaux et des Services ... [Plus]
Office de réglementation des maisons de retraite		Office de réglementation des maisons de retraite	Toronto Centre-ville Centre	COVID19 -- mise à jour quotidienne de la liste des maisons de retraite avec des cas de COVID-19 actifs ou résolus www.rhra.ca/fr/covid-19/ Organisme de réglementation délivrant les permis des maisons ... [Plus]
Ombudsman des assurances de personnes		Ombudsman des assurances de personnes	Toronto Centre-ville Centre	Demandes de renseignements et règlement des plaintes pour les personnes qui souscrivent des assurances de personnes qu’il s’agisse d’assurance invalidité, de prestations maladies pour les employés, d’ ... [Plus]
Ontario. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Protection du consommateur de l'Ontario		Ontario. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Protection du consommateur de l'Ontario	Toronto Centre-ville Centre	Information et conseils sur les droits des consommateurs, les procédures de dépôt de plainte, la législation * tente d'agir comme médiateur pour les plaintes concernant les secteurs réglementés du mar ... [Plus]