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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 11 dossier(s) correspondant à vos critères.
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Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) | ||
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![]() | Canada. Anciens Combattants Canada [région de Toronto], Ombudsman de vétérans | Ontario | Examine et enquête sur les plaintes des clients d'Anciens combattants * facilite l'accès des clients aux programmes et services d'Anciens combattants |
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![]() | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada | Gatineau | Protège et promouvoit le droit des personnes à la vie privée. * Examine les plaintes et publie des rapports contenant des recommandations adressées aux institutions fédérales et à des organisations du ... [Plus] |
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![]() | Canada. Commissariat à l'information du Canada | Gatineau | Promue et protège les droits d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. * enquête sur les plaintes concernant le traitement des demandes d'accès à l'information par les in ... [Plus] |
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![]() | Canada. Innovation, Sciences et Développement économique, Bureau du surintendant des faillites, Région de l'Ontario | Toronto Centre-ville Centre | Octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités * supervise l’administration des dossiers de faillite, des réorganisations commerciales, des propositions de co ... [Plus] |
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![]() | Canada. Ombudsman des contribuables | Ottawa | Ombudsman * travaille à renforcer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et à améliorer le service et le traitement offerts aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent de ... [Plus] |
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![]() | Canada. Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels | Ottawa (Ville d') | * Facilite l'accès aux programmes et aux services en fournissantdes renseignements et des services d'orientation aux victimes d'actes criminels * Répond aux plaintes relatives à la conformité aux disp ... [Plus] |
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![]() | Canada. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et Services aux Autochtones, Ottawa - 10 rue Wellington, Allégations et plaintes | Ottawa | Permet aux personnes de poser leurs questions concernant la façon dont certains cadres d'administration des Premières nations/Inuit/Métis gèrent les fonds qui leur ont été versés par le ministère et l ... [Plus] |
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![]() | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | Charlottetown | Tribunal offrant un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). * Offre deux niveaux de recours conce ... [Plus] |
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![]() | Ombudsman Ontario | Toronto Centre-ville Centre | COVID19 -- Les bureaux et les lignes téléphoniques sont actuellement fermés ; les plaintes peuvent être déposées en utilisant le formulaire de plainte en ligne sur le site Web ou par courriel à info@ ... [Plus] |
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![]() | Service Canada, Bureau de la satisfaction des clients (Le) | Ottawa | Organisme neutre qui reçoit les suggestions, les commentaires positifs et les plaintes des clients à propos des prestations et des services qu’ils ont reçus de Service Canada, en prend connaissance et ... [Plus] |
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![]() | Tribunaux de justice sociale de l’Ontario | Toronto Centre-ville Centre | Consulter les fiches correspondants : Commission de révision des services à l'enfance et à la famille Commission de révision des placements sous garde Tribunal des droits de la personne de l'Ontario C ... [Plus] |