[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Permis de sollicitation à des fins charitables (1) ]

Plaintes relatives aux organismes de bienfaisance

Programmes qui acceptent et, lorsque c'est possible, tentent de résoudre les plaintes concernant l'octroi de permis, les pratiques de levée de fonds, l'utilisation des contributions (quel montant bénéficie vraiment aux clients de l'organisme ou ce que les fonds soutiennent), la conduite contraire à l'éthique ou inopportune du personnel ou d'autres pratiques commerciales inappropriées d'organismes caritatifs ou sans but lucratif sollicitant des fonds du public.

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Enregistrement des organismes de bienfaisance

Programmes responsables de gérer l'enregistrement des organismes de bienfaisance, des solliciteurs et des professionnels de la collecte de fonds; et surveiller le renouvellement de l'enregistrement; et accepter les documents financiers relatifs à leurs activités, les contrats et rapports de collecte de fonds; et examiner les documents soumis pour garantir que les organismes de bienfaisance respectent la loi. L'enregistrement des organismes de bienfaisance a pour objectif de garantir que les donateurs et les bénéficiaires de ces organismes bénéficient d'une protection contre les pratiques sans scrupules concernant la sollicitation et la gestion des biens de charité et de voir à ce que le public ait accès aux renseignements de base sur la façon dont les organismes de bienfaisance dépensent leur contribution.

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Organismes caritatifs et subventionnaires

Organismes qui sollicitent des contributions, des dotations et d'autres formes de soutien financier de sources publiques ou privées, servant directement à l'organisme pour fournir des services à la personne aux résidents admissibles de la communauté ou servant à fournir le financement total ou supplémentaire aux programmes de services à la personne des agences et organismes communautaires. Sont également incluses les entités gouvernementales et quasi-gouvernementales qui gèrent l'attribution de deniers publics aux fournisseurs publics et privés de services à la personne.

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Information sur les organismes de bienfaisance

Programmes qui fournissent des listes de référence des organisations caritatives dans une communauté particulière ou des renseignements détaillés sur les opérations et les finances d'une organisation spécifique basés sur la déclaration annuelle la plus récente déposée à l'Agence du revenu du Canada.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles