Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Site : Pas d'adresse physique

Service : Centre de notification des pourriels

Coordonnées
Tél. de bureau Accès au CRTC et au Coordonnateur de la protection des renseignements 819-997-4274
Tél. sans frais 1-877-249-2782
Tél. ATS-ATME Accès au CRTC et au Coordonnateur de la protection des renseignements 819-994-0423
Télécopieur 819-994-0218
Courriel pourriel@combattrelepourriel.gc.ca
Site web fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil
Informations sur l'agence
Statut légal (40) Gouvernement fédéral
Bailleurs de fonds Fédéral
Description et détails du service
Description (Service) Centre faisant la collecte de renseignements sur les pourriels et autres menaces électroniques de différentes sources afin de soutenir les activités des agences fédérales responsables de l'application de la Loi canadienne sur le pourriel et autres menaces électroniques (LCAP)
Heures Signalement en ligne lun-dim 24 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Individus ayant des préoccupations en matière de violations possibles de la LCAP
Demande Soumettre une préoccupation par le truchement du site Internet ou d'un courriel. 
 
Toute question sur le CRTC, comme la loi sur la protection de la vie privée, incluant la collecte d'information du Centre de notifications des pourriels et l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels, doit être dirigée vers le Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.  
 
Les questions sur la présence en ligne d'Industrie Canada, incluant le site Internet et le formulaire de soumission électronique, peuvent être dirigées vers le Coordonnateur de la protection des renseignements personnels d'Industrie Canada au 343-291-2788 ou en écrivant à : 
Bureau sur l'Information et la Protection de la vie privée 
Industrie Canada 
Tour Ouest, 2e étage 
Édifice C.D. Howe 
235, rue Queen 
Ottawa, ON K1A 0H5 
 
Les personnes insatisfaites des réponses d'Industrie Canada ou du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, concernant leurs inquiétudes en matière de protection des renseignements personnels, pourront contacter le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376 (sans frais).
Langues anglais
Honoraires Aucun
Informations sur le site
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
 
Voir carte Google
Accès physique Sans objet
Categories et la classification
Catégories de services Agences gouvernementales de protection des consommateurs ; Application de la loi sur la protection des renseignements personnels ; Réglementation des communications

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