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PDF (nouvelle fenêtre)| No. de dossier : OCR3742 | Dernière mise à jour complète : 28 août 2018 |
| Coordonnées | |
|---|---|
| Tél. de bureau | Sans frais 1-877-249-2782 (1-877-249-CRTC) |
| Tél. ATS-ATME | ATS 1-877-909-2782 (1-877-909-CRTC) |
| Télécopieur | 819-994-0218 |
| Site web | www.crtc.gc.ca |
| Médias sociaux |  Facebook : www.facebook.com/crtceng RSS : www.crtc.gc.ca/eng/rss/feeds-fils.htm Twitter : twitter.com/@CRTCeng YouTube : www.youtube.com/user/CRTCgcca/feed |
| Informations sur l'agence | |
| Statut légal | (40) Gouvernement fédéral |
| Cadre primaire | Ian Scott, Président et Premier dirigeant |
| Bailleurs de fonds | Fédéral |
| Description et détails du service | |
| Description (Service) | Le ministère qui supervise et réglemente les radiodiffuseurs, y compris les services de télévision, les stations de radio AM et FM et les entreprises qui offrent ces services * réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone * émet, renouvelle et modifie les licences de radiodiffusion * délivre des licences pour les services de télécommunication internationaux dont les réseaux permettent aux utilisateurs de faire et de recevoir des appels à l'extérieur du Canada * favorise le respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées, y compris la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et la législation anti-pourriel du Canada (voir les listes distinctes) * prend des décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion * approuve les tarifs et certains accords pour le secteur des télécommunications * encourage la concurrence sur les marchés des télécommunications * répond aux demandes d'information et aux préoccupations concernant les questions de radiodiffusion et de télécommunications |
| Heures | Lun-dim 8 h 30-16 h 30 |
| Régions desservies | Canada |
| Admissibilité | Pas de restrictions |
| Demande | Appelez, utilisez la fonction de clavardage sur la partie "Contactez-nous" du site Web ou visitez le site Web pour plus d'informations. Plaintes: certaines plaintes devraient être adressées au commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) au lieu du CRTC * visiter la Déposer une plainte section sur le site Web pour partager une préoccupation de façon appropriée |
| Langues | anglais ; français |
| Honoraires | Aucun |
| Informations sur le site | |
| Situé dans la communauté | Gatineau |
| Adresse et carte | Les Terrasses de la Chaudière, Central Building 1, promenade du Portage Gatineau, QC J8X 4B1 Voir carte Google |
| Intersection | Les rues Eddy et Laurier |
| Adresse postale | a/s Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Ottawa, ON K1A 0N2 |
| Accès physique | Inconnu |
| Categories et la classification | |
| Catégories de services | Fournisseurs de services de téléphone ~ Licences professionnelles ; Licences professionnelles ~ Connexion à Internet ; Licences professionnelles ~ Stations de radio ; Licences professionnelles ~ Stations de télévision ; Plaintes relatives à la radiophonie ; Plaintes relatives aux fournisseurs de services Internet ; Plaintes relatives aux produits et services de télévision ; Plaintes relatives aux services publics ; Plaintes relatives aux téléphones cellulaires ; Réglementation des communications |