No. de dossier : OCR3742 | Dernière mise à jour complète : 28 août 2018 |
Coordonnées | |
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Tél. de bureau | Sans frais 1-877-249-2782 (1-877-249-CRTC) |
Tél. ATS-ATME | ATS 1-877-909-2782 (1-877-909-CRTC) |
Télécopieur | 819-994-0218 |
Site web | www.crtc.gc.ca |
Médias sociaux | ![]() ![]() ![]() ![]() |
Informations sur l'agence | |
Description (Agence) | Une agence située dans la zone du 211 Région de l’Est. |
Statut légal | (40) Gouvernement fédéral |
Cadre primaire | Ian Scott, Président et Premier dirigeant |
Bailleurs de fonds | Fédéral |
Description et détails du service | |
Description (Service) | Le ministère qui supervise et réglemente les radiodiffuseurs, y compris les services de télévision, les stations de radio AM et FM et les entreprises qui offrent ces services * réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone * émet, renouvelle et modifie les licences de radiodiffusion * délivre des licences pour les services de télécommunication internationaux dont les réseaux permettent aux utilisateurs de faire et de recevoir des appels à l'extérieur du Canada * favorise le respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées, y compris la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et la législation anti-pourriel du Canada (voir les listes distinctes) * prend des décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion * approuve les tarifs et certains accords pour le secteur des télécommunications * encourage la concurrence sur les marchés des télécommunications * répond aux demandes d'information et aux préoccupations concernant les questions de radiodiffusion et de télécommunications |
Heures | Lun-dim 8 h 30-16 h 30 |
Régions desservies | Canada |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Appelez, utilisez la fonction de clavardage sur la partie "Contactez-nous" du site Web ou visitez le site Web pour plus d'informations. Plaintes: certaines plaintes devraient être adressées au commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) au lieu du CRTC * visiter la Déposer une plainte section sur le site Web pour partager une préoccupation de façon appropriée |
Langues | anglais ; français |
Honoraires | Aucun |
Informations sur le site | |
Situé dans la communauté | Gatineau |
Adresse et carte | Les Terrasses de la Chaudière, Central Building 1, promenade du Portage Gatineau, QC J8X 4B1 Voir carte Google |
Intersection | Les rues Eddy et Laurier |
Adresse postale | a/s Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Ottawa, ON K1A 0N2 |
Accès physique | Inconnu |
Categories et la classification | |
Catégories de services | Fournisseurs de services de téléphone ~ Licences professionnelles ; Plaintes relatives à la radiophonie ; Plaintes relatives aux fournisseurs de services Internet ; Plaintes relatives aux produits et services de télévision ; Plaintes relatives aux services publics ; Plaintes relatives aux téléphones cellulaires ; Réglementation des communications |