Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Coordonnées
Tél. de bureau Français, sans frais 1-877-368-0859 * anglais, sans frais 1-800-450-8006
Télécopieur 1-855-850-4644
Courriel info@vrab-tacra.gc.ca
Site web www.vrab-tacra.gc.ca
Médias sociaux Twitter Twitter : twitter.com/@TACRA_Canada
Informations sur l'agence
Description (Agence) Une agence située dans la zone du 211 Région de l’Est.
Statut légal (40) Gouvernement fédéral
Fondé le 1995
Cadre primaire Thomas Jarmyn, Président
Cadre alternatif Danielle Gauthier, Chef des communications; Téléphone : (Travail) 902-566-8575; Courriel : Danielle.Gauthier@canada.ca
Bailleurs de fonds Fédéral
Description et détails du service
Description (Service) Tribunal offrant un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère). * Offre deux niveaux de recours concernant les demandes de pensions d’invalidité et d'indemnités d'invalidité et constitue le dernier niveau d'appel des décisions ayant trait aux demandes d’allocation aux anciens combattants. Les demandeurs ont le droit d’être représentés gratuitement (préparation de cas et représentation à l’audience du Tribunal);

Audience de révision :Premier niveau de recours, seule occasion pour les demandeurs de comparaître devant les décideurs pour présenter des arguments oraux et raconter leur histoire.

Audience d’appel : Deuxième niveau de recours, une nouvelle occasion de présenter des arguments oraux ou écrits à l’appui d’une demande.
Heures Irrégulières, appeler pour plus d’information
Régions desservies Canada
Admissibilité Anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et leur famille
Demande Renseignements généraux : appeler, écrire ou envoyer un courriel (note : le courriel n'est pas sécurisé) * visiter le site Internet pour plus de renseignements, vérifier la section Foire aux questions avant d'appeler
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Informations sur le site
Situé dans la communauté Charlottetown
Adresse et carte
Charlottetown, PE
 
Voir carte Google
Adresse postale Case Postale 9900 
Charlottetown, PE C1A 8V7
Accès physique Sans objet
Categories et la classification
Catégories de services Aide relative aux prestations sociales pour les anciens combattants ; Plaintes relatives au gouvernement ~ Anciens combattants