Canada. Agence du revenu du Canada

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Service : Direction des organismes de bienfaisance

Coordonnées
Tél. de bureau Sans frais 1-800-267-2384
Tél. ATS-ATME 1-800-665-0354
Télécopieur Service à la clientèle 613-954-8037
Site web www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance.html
Informations sur l'agence
Statut légal (40) Gouvernement fédéral
Bailleurs de fonds Fédéral
Description et détails du service
Description (Service) Enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et les autres donataires reconnus * donne des conseils techniques sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance * gère des activités de vérification et d’observation 
 
La Direction des organismes de bienfaisance : 
* tient à jour la Liste des organismes de bienfaisance, une liste des organismes de bienfaisance canadiens avec fonction de recherche;  
* tient à jour une liste des autres donataires reconnus (les organismes autorisés à délivrer des reçus officiels de don). 
* fournit des renseignements généraux au public concernant les organismes de bienfaisance enregistrés; 
* traite les demandes de documents publics tels que la déclaration de renseignements annuelle d’un organisme de bienfaisance enregistré et/ou ses états financiers 
 
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration annuelle de renseignements auprès de l'ARC, dont une partie importante est à la disposition du public sur la Liste des organismes de bienfaisance.
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Visiter la page "Présentation d'une demande d'enregistrement" pour plus d'information sur comment faire une demande * une liste des organismes de bienfaisance est disponible sur le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/liste-organismes-bienfaisance.html
Langues anglais ; français
Honoraires Aucun
Informations sur le site
Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Adresse postale c/o Direction des organismes de bienfaisance - Agence du revenu du Canada 
Ottawa, ON K1A 0L5
Accès physique Non accessible
Categories et la classification
Catégories de services Enregistrement des organismes de bienfaisance ; Information sur les organismes de bienfaisance ; Permis de sollicitation à des fins charitables

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