Canada. Agence du revenu du Canada

Site : Ottawa - aucune adresse

Service : Direction des organismes de bienfaisance

No. de dossier : IMP0025
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau 1-800-267-2384, Sans frais
Tél. ATS-ATME 1-800-665-0354
Site web www.canada.ca/en/services/taxes/charities.html
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Description et détails du service

Description (Service) Enregistre les organismes de bienfaisance, les associations de sport amateur et les autres donataires reconnus
  • donne des conseils techniques sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance
  • gère des activités de vérification et d'observation
La Direction des organismes de bienfaisance :
  • tient à jour la liste des organismes de bienfaisance
  • tient à jour une liste des autres donataires reconnus
  • fournit des renseignements généraux au public concernant les organismes de bienfaisance enregistrés;
  • traite les demandes de documents publics tels que la déclaration de renseignements annuelle d'un organisme de bienfaisance enregistré et/ou ses états financiers
  • révocations pour les organismes qui ne répondent pas aux exigences
Organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire une déclaration annuelle de renseignements auprès de l'ARC, dont une partie importante est à la disposition du public sur la Liste des organismes de bienfaisance.
Heures Lun-ven 9 h-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
Canada
 
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Adresse postale a/s Direction des organismes de bienfaisance - Agence du revenu du Canada 
Ottawa, ON 
Canada K1A 0L5
Accès physique Sans objet

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