Canada. Transport Canada

Site : Adresse postale

Service : Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance

No. de dossier : IMP0006
Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau Ligne Info du bureau de la sécurité nautique 1-800-267-6687
Courriel obs-bsn@tc.gc.ca
Site web www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/debs-obs-paperwork-paperwork_boat_licence-1898.htm

Description et détails du service

Description (Service) Centre délivrant des permis d'embarcation de plaisance
  • numéro de la liscence est utilisée par la police et par recherche et sauvetage
  • liscence est obligatoire pour toute embarcation de plaisance propulsée par un moteur de 10 horse-power (7,5 kW) et plus
Heures Lun-ven 8 h-17 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Pour faire une demande de permis d'embarcation de plaisance par la poste, téléchargez et remplissez le formulaire de demande avec tous les autres documents requis et postez-le * Pour faire une demande de permis d'embarcation de plaisance en ligne, accédez au Système électronique de délivrance des permis d'embarcation de plaisance et suivez toutes les instructions * Le formulaire et les instructions sur les documents à joindre sont disponibles dans la trousse de demande suivante : https://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/forms-formulaires/search/results?FormNumber=84-0172&FormNumber=84-0172
Langues English; French
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Ottawa
Adresse et carte
Ottawa, ON
Canada K1P 1A4
Adresse postale c/o Pleasure Craft Licensing Centre, boíte postale 2006 
Fredericton, NB 
Canada E3B 5G4
Accès physique Entièrement accessible

Categories et la classification

Catégories de services Enregistrement de bateaux

Aperçu de l'Agence